Conditions de participation aux formations et séminaires
- Les formations et séminaires d’itl sont exclusivement destinés aux entreprises. Les partenaires contractuels d’itl sont les entreprises, et non leurs collaborateurs à titre individuel.
- Les conditions de participation font partie intégrante de toutes les offres et conventions portant sur des prestations de formation proposées par itl. Elles prévalent sur toutes autres conditions de participation. Pour être valide, tout accord doit être conclu par écrit.
Inscription
Une inscription est considérée comme ferme dès qu’elle parvient à itl sous forme écrite (par fax, e-mail ou courrier postal).
itl respecte les directives internes de l’entreprise concernant l’acceptation d’invitations. Le partenaire contractuel doit vérifier de lui-même au préalable si l’inscription à un événement d’itl est compatible avec les directives internes de conformité en vigueur chez lui. En procédant à l’inscription, le partenaire contractuel atteste que la participation à l’événement est en accord avec ses règles internes de conformité.
Prix des séminares
Les prix des séminaires sont fermes et s’entendent hors TVA au taux en vigueur. Le montant dû est à régler au plus tard 48 heures avant le début du séminaire. Si la facture n’est pas réglée dans son intégralité avant le début du séminaire, itl peut exclure le partenaire contractuel de l’événement, sans préjudice de son droit à percevoir une rémunération. La participation à une partie seulement d’un séminaire ou d’une formation ne donne droit à aucune réduction de prix. itl se réserve le droit de modifier le prix d’un séminaire jusqu’à 31 jours avant le début de celui-ci.
Rupture du contract
La rupture du contrat doit être signifiée par écrit. Si la rupture du contrat intervient jusqu’à trois semaines avant le début du séminaire, elle ne donne lieu à aucuns frais. Si elle intervient jusqu’à 14 jours avant le début du séminaire, itl facturera 50% du prix. En cas de rupture au-delà de ce délai ou de non-présentation au séminaire, la totalité du prix sera facturée. itl accorde toutefois au partenaire contractuel le droit d’inscrire, jusqu’au début du séminaire, un autre participant que celui initialement inscrit, sans frais supplémentaires.
Annulation du séminare
itl se réserve le droit d’annuler un séminaire, notamment si un formateur est absent, si les salles de formation sont indisponibles à la suite d’un cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint une semaine avant le début du séminaire. Dans ces situations, itl informera à temps le partenaire contractuel et lui proposera d’autres dates. Si les autres dates proposées ne conviennent pas, les frais déjà versés seront remboursés dans un délai d’une semaine. Toute autre prétention du partenaire contractuel est exclue.
Indemnisation
La responsabilité d’itl ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, à l’exception des dommages aux personnes. Il revient au partenaire contractuel de prouver l’existence d’une négligence légère ou grave. L’indemnisation des dommages consécutifs (à un vice) et des dommages purement pécuniaires est exclue.
itl ne peut être tenue responsable de l’exactitude, sur la forme ou sur le fond, des informations contenues dans les documents de l’événement et/ou présentées pendant l’événement.
Propriété intellectuelle/droit d’auteur concernant les formations et séminaires en ligne (webinaires)
- Les formations en ligne et/ou les séminaires en ligne (webinaires), leur contenu, leur forme et les logiciels utilisés sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
- Le droit d’utilisation accordé par un contrat est strictement personnel et ne permet qu’aux personnes autorisées par le contrat d’accéder aux formations en ligne et/ou aux séminaires en ligne (webinaires), ainsi que d’utiliser les fonctions de conversation et/ou de chat.
- Il est rigoureusement interdit de transmettre les informations d’accès à d’autres personnes. L’enregistrement, le traitement ou la reproduction des formations en ligne et/ou des séminaires en ligne (webinaires) et de leur contenu, aussi bien sous forme numérique qu’analogique, y compris la création de captures d’écran, de captures vidéo et autres, ainsi que tout autre type d’enregistrement, de copie, d’imitation, de traitement, de modification et/ou leur reproduction, mise à disposition du public et toute autre duplication ou revente sous quelque forme que ce soit (aussi bien électronique qu’imprimée, notamment) sont interdits, sauf accord préalable écrit d’itl pour une telle utilisation.
- Les dispositions légales impératives n’en sont pas affectées.
- Tout document ou enregistrement publié d’un webinaire ne peut être utilisé que pour l’information personnelle du partenaire contractuel. En cas de violation de ces conditions contractuelles, il est convenu d’une pénalité de 10 000 CHF par violation. Tout recours judiciaire visant à réduire cette pénalité est exclu. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.
Protection des données
itl conserve et utilise les données relatives aux personnes physiques et morales uniquement pour traiter les inscriptions aux séminaires.
La déclaration de protection des données d’itl est disponible ici: www.itl.ch/datenschutz.
Photos
Lors de nos événements, il nous arrive de prendre des photos dans l’intention de les publier notamment sur nos plateformes (site web, réseaux sociaux, etc.). Nous ne prenons pas de photos détaillées de personnes à titre individuel et nous n’indiquons pas le nom des personnes figurant sur les photos si nous n’en avons pas reçu le consentement explicite (par écrit). Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’utilisation de ces photos. Pour cela, veuillez nous indiquer, de préférence avant l’événement, que vous ne souhaitez pas être pris en photo. Vous avez également la possibilité de vous opposer à l’utilisation de ces photos à tout moment après l’événement.
Lieu d’exécution et tribunal compétent
Formations et séminaires se déroulant en Suisse: Kreuzlingen ou le tribunal compétent sur le fond dans le canton de Thurgovie.
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des normes internationales de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
